- Selon un projet de circulaire du premier ministre (version de travail du 21 novembre) adressé aux ministres et aux préfets de région relative à « la réforme de l’administration territoriale de l’état – intégration des services régionaux en 9 directions – création de pôles régionaux – organisation des préfectures de régions » , les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports deviendront des services de la préfecture de région à compter du 1er janvier 2005.
Dans ce projet de circulaire le premier ministre annonce que cette
réforme poursuit 2 objectifs :
- simplifier l’organisation administrative en région en constituant un
Etat major resserré autour du préfet de région
- conforter l’échelon régional dans l’animation et la coordination des
politiques de l’Etat tout en permettant une meilleur rationalité des
moyens utilisés.
9 directions régionales :
Dans les régions administratives (exceptées l’île de France la corse et
l’outre mer) les services déconcentrés de l’Etat en région seront
organisés en 9 directions régionales :
Le rectorat ; la trésorerie générale de région, la direction régionale
de l’équipement ; des affaires sanitaires et sociales ; de l’agriculture
et de la forêts ; du travail de l’emploi et de la formation
professionnelle ; des affaires culturelles ; de la concurrence de la
consommation et de la répression des fraudes.
La circulaire précise que « plusieurs services (la DRDJS, la direction
régionale de la recherche et de la technologie, la délégation au
tourisme) seront intégrés à la préfecture de région.
Toutefois l’annexe 1 de la circulaire, qui porte sur la place des
services dans les directions, mentionne la DRDJS au sein du rectorat et
de la direction régionale des affaires culturelles tout en indiquant
qu’elle pourrait être intégrée à la préfecture de région.
Il convient de préciser que selon la circulaire pour la DRDJS, des
discussions complémentaires avant arbitrage sont en cours.
Les préfectures de région assurent 3 missions
- la conduite des actions de l’Etat en région
- l’analyse prospective et l’évaluation des actions de l’Etat en région
la mutualisation des moyens de l’Etat en région
8 pôles
les pôles régionaux sont relatifs à l’éducation et à la formation, au
développement économique, au transport et à l’aménagement , à la santé
publique et à la cohésion sociale ; à l’économie agricole et au monde
rural, à l’environnement et au développement durable, au développement
de l’emploi et à l’insertion professionnelle, à la culture.
Dans cette nouvelle organisation la conférence administrative régionale
devient le comité de l’administration régionale (CAR) et tant
qu’instance collégiale de préparation des décisions. Présidé par le
préfet, le CAR est chargé de la définition des orientations stratégiques
s’assure de la bonne répartition des moyens et veille à la mise en œuvre
des politique de l’Etat.
